Confidentialité des données

Politique de confidentialité des données

L'organe responsable au sens des lois sur la confidentialité des données, en particulier du règlement de base de l'UE sur la confidentialité des données (RGPD), est:


eAmt GmbH
Jennifer Schmid
Brügglistrasse 7a
8852 Altendorf

E-Mail: info@eamt.ch
WebSite: https://www.eamt.ch

 

Informations générales

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de confidentialité des données et à la présente déclaration de protection des données.

En coopération avec nos fournisseurs de services, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou la falsification.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Par l'utilisation de ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

 

Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne déterminée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute utilisation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l'obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles - dans la mesure où l'RGPD de l'UE est applicable - conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l'art. 6, al. 1 de RGPD:

  • lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement de données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et de la mise en œuvre de mesures précontractuelles appropriées.
  • lit. c) le traitement de données à caractère personnel afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l'UE ou de toute loi applicable de tout pays dans lequel l'RGPD est applicable en tout ou en partie.
  • lit. d) Traitement de données à caractère personnel pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • lit. f) Traitement de données à caractère personnel visant à protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, sauf lorsque ces intérêts sont l'objet d'une atteinte aux libertés et droits fondamentaux ou aux intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l'information, la mise en œuvre de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation du ou des usages respectifs. Dans le cas d'obligations de stockage à long terme en raison d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

 

Politique de confidentialité des données pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de sauvegarder des informations spécifiques relatives à l'utilisateur sur son appareil pendant qu'il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser le comportement d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus agréable pour le client. Les cookies restent stockés à la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lorsque l'utilisateur revisite le site. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez configurer votre browser Internet pour qu'il refuse d'accepter les cookies.

Une objection générale à l'utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services, en particulier dans le cas du suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.

 

Politique de confidentialité des données pour le cryptage SSL-/TLS

Ce site web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant que gestionnaire du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL et/ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Sécurité de la transmission des données (sans SSL)

Veuillez noter que les données transmises via un système ouvert tel qu'Internet ou un service e-mail sans cryptage SSL peuvent être vues par tout le monde. Vous pouvez reconnaître une connexion non cryptée par le fait que la ligne d'adresse du navigateur affiche "http://" et qu'aucun symbole de cadenas n'est affiché dans la ligne de votre navigateur. Les informations transmises par Internet et les contenus reçus en ligne peuvent, dans certaines circonstances, être transmis par des réseaux tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des messages ou des documents transmis via ces réseaux ouverts ou des réseaux de tiers.

Si vous communiquez des informations personnelles sur un système ouvert ou sur des réseaux tiers, vous devez être conscient que vos données peuvent être perdues ou que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et donc collecter et utiliser les données sans votre consentement. Bien que dans de nombreux cas, les paquets de données individuels soient transmis sous forme cryptée, les noms de l'expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Même si l'expéditeur et le destinataire vivent dans le même pays, la transmission de données via ces réseaux est souvent effectuée sans contrôle, même via des pays tiers, c'est-à-dire également via des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la sécurité de vos données lors de leur transmission par Internet et déclinons toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes. Nous vous demandons d'utiliser d'autres moyens de communication si vous estimez que cela est nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

Malgré des mesures de sécurité techniques et organisationnelles importantes, des données peuvent être perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Dans la mesure du possible, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter cela au sein de notre système. Cependant, votre ordinateur se trouve en dehors de la zone de sécurité sous notre contrôle. Il est de votre responsabilité, en tant qu'utilisateur, de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. En tant qu'opérateur du site web, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite d'une perte ou d'une manipulation de données.

Les données que vous saisissez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers mandatés pour le traitement des commandes et peuvent être consultées et, si nécessaire, traitées par ces tiers.

 

Politique de confidentialité des données pour les Server-Log-Files

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de:

  • Type et version du browser
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur d'accès
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Une consolidation de ces données avec d'autres sources de données n'est pas effectuée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

 

Services provenant de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam et YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons du principe que, dans ce contexte, aucun suivi personnel n'est effectué uniquement par l'utilisation de notre site Internet.

Google s'engage à assurer un niveau adéquat de protection des données conformément aux règles de protection de la vie privée américaine-européenne et américaine-suisse.

Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de Google.

 

Politique de confidentialité des données personnelles pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, seront conservées par nos soins pour traiter votre demande et en cas de questions supplémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.

 

Politique de confidentialité des données pour les newsletters

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d'une adresse e-mail de votre part ainsi que d'informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au stockage de vos données, de votre adresse e-mail et à son utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désabonner" dans la newsletter.

 

Politque des données personnelles pour le droit à l'information, l'effacement, le blocage

Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi que le droit de les corriger, de les bloquer ou de les supprimer. À cette fin, ainsi que pour toute autre question concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

 

Politique de confidentialité des données personnelles pour opposition aux courriers publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l'utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l'obligation d'impression pour l'envoi de matériel publicitaire et d'information non expressément demandé. Les gestionnaires de ce site se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par des messages électroniques non sollicités (spam).

 

Prestations payantes

Afin de fournir des services payants, nous demandons des données supplémentaires, telles que les détails de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des délais légaux de conservation.

 

Google AdWords

Ce site web utilise le système de suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site web par le canal d'une annonce placée par Google, Google Adwords créera un cookie sur votre ordinateur. Le cookie pour le suivi des conversions est activé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce placée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site et que le cookie n'a pas expiré, nous et Google pouvons dire que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Par conséquent, les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites web des clients d'AdWords. Les informations collectées par le cookie de conversion sont utilisées pour compiler des statistiques de conversion pour les annonceurs qui ont choisi le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent pas d'informations permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au tracking, vous pouvez refuser le paramétrage nécessaire d'un cookie - par exemple, en modifiant les paramètres de votre browser pour désactiver le placement automatique de cookies en général ou pour paramétrer votre browser de manière à bloquer les cookies du domaine "googleleadservices.com.

Veuillez noter que vous n'êtes pas autorisé à supprimer les cookies de désactivation tant que vous ne souhaitez pas enregistrer de données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre browser, vous devrez à nouveau définir le cookie de désactivation correspondant.

 

Utilisation de Google Remarketing

Ce site Web utilise la fonction de remarketing de Google Inc. pour présenter des annonces liées aux intérêts des visiteurs du site Web dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Un "cookie" est placé dans le browser du visiteur, ce qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu'il appelle des sites web appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, le visiteur peut se voir présenter des publicités relatives à des contenus qu'il a déjà consultés sur des sites web qui utilisent la fonction de remarketing de Google.

Selon ses propres informations, Google ne collecte aucune donnée personnelle au cours de ce processus. Si vous ne souhaitez toujours pas bénéficier de la fonction de recommercialisation de Google, vous pouvez la désactiver en effectuant les réglages appropriés à l'adresse http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies pour la publicité axée sur les intérêts via l'initiative de réseau publicitaire en suivant les instructions à l'adresse http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

 

Politique de confidentialité des données personnelles pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour désactiver Google Analytics, Google fournit un plug-in de browser à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l'utilisateur sur le dispositif terminal du client. Elles permettent d'analyser l'utilisation de l'offre de notre site web par Google. Les informations collectées par le cookie concernant l'utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. Nous tenons à souligner que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code "gat._anonymizeIp() ;" afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP (appelé IP-Masking). Si l'anonymisation est active, Google réduira les adresses IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ce qui signifie qu'aucune conclusion ne peut être tirée quant à votre identité. Exceptionnellement, l'adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google respecte les règles de protection des données de l'accord "Privacy Shield" et est enregistré dans le programme "Privacy Shield" du ministère américain du commerce. Google utilise les informations collectées pour évaluer l'utilisation de ses sites Web, pour produire des rapports à ce sujet et pour nous fournir d'autres services pertinents. Pour plus d'informations, consultez le site https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

 

Politique de confidentialité des données personnelles pour Facebook

Ce site web utilise les fonctionnalités de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Les données sont déjà transférées à Facebook dans le cadre de ce processus. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent être liées à celui-ci. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient liées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton "Like" ou "Share", sont également transmises à Facebook. Vous pouvez en savoir plus sur https://de- fr.facebook.com/about/privacy.

 

Prestataires de services de paiement externes

Ce site web utilise des prestataires de services de paiement externes, à travers les plateformes desquels les utilisateurs et nous-mêmes pouvons effectuer des opérations de paiement. Par exemple via

  • PostFinance (https://www.postfinance.ch/fr/detail/rechtliches-barrierefreiheit.html)
  • Visa (https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-privacy-center.html)
  • Mastercard (https://www.mastercard.ch/de-ch/datenschutz.html)
  • American Express (https://www.americanexpress.com/de/content/privacy-policy-statement.html)
  • Paypal (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full)
  • Bexio AG (https://www.bexio.com/de-CH/datenschutz)
  • Payrexx AG (https://www.payrexx.ch/site/assets/files/2592/datenschutzerklaerung.pdf)
  • Apple Pay (https://support.apple.com/de-ch/ht203027)
  • Stripe (https://stripe.com/ch/privacy)
  • Klarna (https://www.klarna.com/de/datenschutz/)
  • Skrill (https://www.skrill.com/de/fusszeile/datenschutzrichtlinie/)
  • Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutz-agb/) etc.

Dans le cadre de l'exécution des contrats, nous désignons des prestataires de services de paiement sur la base de l'ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, de l'art. 6 al. 1 lit. b. EU-RGPD. En outre, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, à l'art. 6, al. 1, let. f. EU-RGPD pour offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données relatives, telles que le nom et l'adresse, les données bancaires, telles que, entre autres, les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les données relatives au contrat, à la somme et au bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Toutefois, les données saisies ne sont traitées et sauvegardées que par les prestataires de services de paiement. En tant que gestionnaire, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais seulement des informations pour confirmer (accepter) ou refuser le paiement. Dans certaines circonstances, les prestataires de services de paiement peuvent transférer les données à des organismes de crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l'identité et la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données personnelles des prestataires de services de paiement.

Pour les opérations de paiement, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données des fournisseurs de services de paiement respectifs s'appliquent, qui peuvent être consultées sur le site web ou les applications de transaction respectifs. Nous nous référons également à ces derniers pour de plus amples informations et pour faire valoir les droits de révocation, d'information et autres droits des personnes concernées.

 

Traitement des commandes dans le shop en ligne avec un compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément à la réglementation sur la protection des données suisse (loi sur la protection des données, LPD) et de l'EU-RGPD, dans le cadre des processus de commande de notre shop en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services sélectionnés, ainsi que de permettre le paiement et la livraison ou l'exécution.

Les données traitées comprennent les données de base (données relatives à l'inventaire), les données de communication, les données relatives aux contrats, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, les parties intéressées et d'autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des services contractuels dans le cadre de la gestion d'une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. À cette fin, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour sauvegarder le contenu du panier d'achat, et des cookies permanents, par exemple pour enregistrer le statut de connexion.

Le traitement est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point b (exécution des processus de commande) et c (archivage légal) de l'RGPD. Les informations marquées comme requises sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. Nous ne communiquons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans les pays tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

Les utilisateurs peuvent optionnellement créer un compte d'utilisateur, notamment en visualisant leurs commandes. Au cours de la procédure d'enregistrement, les données obligatoires requises seront fournies aux utilisateurs. Les comptes d'utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des systèmes de recherche tels que Google. Si l'utilisateur a résilié son compte d'utilisateur, ses données seront supprimées en ce qui concerne le compte d'utilisateur, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons de droit commercial ou fiscal conformément à l'art. 6, al. 1, let. c RGPD. Les données du compte client resteront jusqu'à leur suppression avec un archivage ultérieur en cas d'obligation légale. Il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l'enregistrement et du renouvellement des connexions et de l'utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l'adresse IP et l'heure de l'action de l'utilisateur concerné. Le stockage est basé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur le besoin de protection de l'utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou s'il existe une obligation légale de le faire conformément à l'art. 6, al. 1, lit. c RGPD.

La suppression a lieu après l'expiration de la garantie légale et des obligations comparables, la nécessité du stockage des données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d'archivage, la suppression a lieu après l'expiration de ces obligations.

 

Services contractuels

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées ainsi que d'autres mandants, clients ou partenaires contractuels (uniformément appelés " partenaires contractuels ") conformément aux dispositions de la Suisse en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et de l'UE-RGPD conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b. RGPD afin de leur fournir nos services contractuels ou pré-contractuels. Les données traitées, le type, la portée, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par exemple, noms et adresses), les données de contact (par exemple, adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par exemple, services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements).

Fondamentalement, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si elles font partie d'un traitement commandé ou contractuel.

Nous traitons les données qui sont nécessaires à la justification et à l'exécution des services contractuels et signalons la nécessité de leur communication, si cela n'est pas évident pour les partenaires contractuels. La divulgation aux personnes ou sociétés externes ne sera faite que si elle est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux exigences légales.

Lors de l'utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l'adresse IP et l'heure de l'action de l'utilisateur concerné. Le stockage est basé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur les intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour poursuivre nos revendications conformément à l'art. 6, al. 1, lit. f. DSGVO ou il existe une obligation légale de le faire conformément à l'art. 6, al. 1, lit. c. RGPD.

Les données sont effacées lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution des obligations de diligence contractuelles ou légales et au traitement de toute garantie et obligations comparables, la nécessité de sauvegarder les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de stockage s'appliquent.

 

Prestation de nos services conformément aux statuts

Nous traitons les données de nos membres, supporters, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions suisse (loi sur la protection des données, LPD) et de l'ordonnance de l'UE sur la protection des données, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD, dans la mesure où nous leur offrons des services contractuels ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple à des membres, ou sommes nous-mêmes bénéficiaires de services et de prestations. Sinon, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l'art. 6, al. 1, lit. f. RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple s'il s'agit de tâches administratives ou de relations publiques.

Les données traitées, la forme, la dimension et la raison d'être de ce traitement et la nécessité de celui-ci sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Il s'agit essentiellement des données de base et d'inventaire des personnes (par exemple, nom, adresse, etc.), ainsi que des données de contact (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), des données contractuelles (par exemple, services utilisés, contenus et informations fournis, noms des personnes de contact) et, si nous proposons des services ou des produits soumis à paiement, des données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).

Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par nos statuts. Ceci est déterminé en fonction des tâches et des relations contractuelles respectives. Dans le cas d'un traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu'elles peuvent être utiles à la transaction commerciale, ainsi qu'en ce qui concerne toute obligation de garantie ou de responsabilité. La nécessité de sauvegarder les données est vérifiée à intervalles irréguliers. À tous les autres égards, les obligations légales de stockage s'appliquent.

 

Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations que nous proposons soient à jour, correctes et complètes. Toutefois, la présence d'erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les demandes de responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations fournies sont exclues, sauf s'il y a preuve d'une intention délibérée ou d'une négligence grave.

L'éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n'est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L'utilisation ou l'accès à ce site web se fait aux propres risques du visiteur. L'éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, concrètement déterminables à l'avance ou consécutifs, qui sont prétendument causés par la visite de ce site web et n'assument donc aucune responsabilité à leur égard.

L'éditeur n'est pas non plus responsable du contenu et de la disponibilité des sites web de tiers auxquels on peut accéder par des liens externes sur ce site. Les gestionnaires des sites avec un lien (lié au notre) sont seuls responsables de leur contenu. L'éditeur se distancie donc expressément de tout contenu tiers qui pourrait être pertinent à l’égard du droit pénal, de la responsabilité ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.

 

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s'applique. Si la déclaration de confidentialité des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons du changement par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

 

Questions au responsable de la confidentialité des données

Si vous avez des questions concernant la confidentialité des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la confidentialité des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente politique de confidentialité des données.

 

Altendorf, 04.11.2019
Quelle: SwissAnwalt